Conditions générales

Conditions générales de vente

Editions du Villard

1. Préambule

Les présentes conditions générales, révisables à tout moment, s’appliquent à l’ensemble de nos ventes de produits, les informations figurant sur tout autre document, quel qu’il soit, n’ayant qu’une valeur indicative. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre bon de commande, par courrier, mail ou en cliquant sur « confirmer votre commande » sur notre site vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes. À compter du clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause. 

2. Loi applicable

Le site www.editionsduvillard.eu établi sur le territoire français est soumis au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de ventes. Ces conditions générales de ventes sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que les règles de formes.

3. Informations légales

La loi n° 81-766 du 10 août 1981 modifiée relative au prix du livre, dite Loi Lang, fixe un prix unique du livre et interdit toute remise (à l’exception d’une remise de 5 % consenti dans le cadre des cartes de fidélité et sur présentation d’un justificatif ou des remises consenties aux auteurs).

4. Unité de conditionnement

Nous vous rappelons que l’unité de commande est à l’unité (soit 1 exemplaire).

5. Prix

Les prix facturés au client sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande, déduction faite le cas échéant de tous les rabais, remises et ristournes applicables à la commande.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, sans engager de responsabilité vis-à-vis du client. Les prix s’entendent TTC et hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port et emballage). Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l’importateur du ou des produits concernés. Les clients de l’Union Européenne qui communiquent soit un n° valide de TVA intracommunautaire, soit un numéro d’exonération de TVA, sont exonérés de TVA en France en application de l’article 262 ter I du Code général des impôts. Nous nous réservons toutefois la possibilité de facturer la TVA si le numéro de TVA intracommunautaire du client est signalé comme «non valide».

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays d’importation.

Les prix de nos produits s’entendent en € (euros), toutes taxes comprises hors frais de port et sont appliqués toute la durée de validité du catalogue électronique et papier dont les tarifs sont mis à jour périodiquement.

6. Livraison

6.1 Conditions

Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Le colis sera acheminé jusqu’au destinataire par l’intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou en tout état de cause par un intermédiaire de notre choix.

Le client est tenu notamment de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrés du bon de commande. La signature du récépissé de livraison emportera acceptation du client.

Le client est tenu de nous informer dans les 48 heures après réception du colis des éventuels dommages occasionnés par le transport.

6.2 Délais

France Métropole :

Le délai moyen de livraison est de 7 jours ouvrables, à compter de la réception de la commande (du lundi au vendredi).

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessus.

Ces délais excluent les samedis, dimanches et jours fériés français. Toute commande passée sera traitée du lundi au vendredi, hors jours fériés. La livraison s’effectue du lundi au vendredi (hors jours fériés et chômés).

Retard de livraison :

Nous ferons de notre mieux pour faire livrer votre envoi conformément à nos délais habituels de livraison. Néanmoins, si nous ne sommes pas en mesure de vous donner satisfaction, nous vous précisons qu’en aucun cas le remboursement du produit ne pourra être exigé et que seule la prestation de livraison pourra, sous les réserves émises aux paragraphes 6.3 et 6.4, faire l’objet d’un remboursement.

6.3 Circonstances indépendantes de notre volonté

Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défauts de livraison d’un envoi dès lors que l’existence de circonstances indépendantes de notre volonté sera établie. Par « circonstances indépendantes de notre volonté », il faut entendre notamment:

Les cas fortuits ou de force majeure, comme tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, ferroviaires, aériens ou maritimes, incendies, dégâts des eaux, etc.

Tous défauts ou particularités liés à la nature de l’envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation.

Tout acte, carence ou négligence de tous tiers, par exemple : l’expéditeur, le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autres tiers à qui l’envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l’expéditeur n’aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

De même, nous ne sommes pas responsables de tout dommage causé par des phénomènes électriques ou magnétiques et /ou de l’effacement des images électroniques ou photographiques ou des enregistrements.

6.4 Dommages indirects

En cas de non respect de nos engagements et quelque en soit la cause, Editions du Villard Association ne sera tenu qu’au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (retard de livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s’entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices d’intérêts ou de marchés et toute perte liée à l’impossibilité d’utiliser tout ou une partie de l’envoi.

6.5 Casse au cours de l’expédition

Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (et les ouvrages contenus abîmés ou défraîchis), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d’informer Editions du Villard Association À réception de cette information, Editions du Villard Association s’engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

6.6 Disponibilité des produits

La totalité des produits proposés est disponible en stock. Néanmoins, compte tenu de la spécificité des produits proposés, nous ne sommes pas toujours en mesure de nous réapprovisionner auprès de nos fournisseurs. Notre offre s’entend donc dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées.

La réactualisation de notre base de données des produits est en principe régulière. Néanmoins, les produits affichés disponibles peuvent parfois ne plus l’être au moment du traitement de la commande. Par conséquent, le client décharge expressément Editions du Villard Association de toutes responsabilités en raison des contraintes ci-dessus.

De ce fait, si les produits commandés sont disponibles, votre commande est traitée dans les jours ouvrés et livrée dans un délai n’excédant pas 7 jours en fonction de la destination.

Si les produits commandés ne sont pas disponibles au jour du traitement de la commande mais peuvent être réapprovisionnés, ils vous seront expédiés dès leur entrée en stock.

Si les produits commandés ne sont pas disponibles en stock au moment du traitement de votre commande et ne peuvent être réapprovisionnés, nous vous informerons de la situation par courrier, par mail ou par téléphone.

6.7 Dégradation de la qualité des produits

En aucun cas, Editions du Villard Association ne sera être tenue responsable des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport.

6.8 Adresse de livraison

Si le colis est retourné à Editions du Villard Association au motif « adresse incomplète » ou « fausse adresse », Editions du Villard Association s’engage à contacter son client pour l’informer de la situation et demander un complément d’information sur l’adresse ou une nouvelle adresse d’expédition (dans la mesure où le client a bien voulu communiquer ses coordonnées téléphoniques ou électroniques). Les frais de cette réexpédition seront à la charge du client. Bien entendu, dans cette situation, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par Editions du Villard Association des nouveaux éléments d’information concernant la nouvelle adresse.

6.9 Tarifs des livraisons en Euros TTC

Les frais de port s’entendent en euro :

Pour la France métropolitaine : frais réels (tarif postal en vigueur : moins d’un kilogramme : lettre suivie / plus d’un kilogramme : Colissimo)

Pour toutes les autres expéditions : frais réels (tarif postal en vigueur : Colissimo)

7. Facturation – paiement

Le paiement de vos achats pourra s’effectuer en ligne par carte bancaire. La facture des produits sera adressée à toute commande de société sur demande ; le compte du client ne sera débité que du montant des produits commandés et effectivement livrés. Le client garantit la société Editions du Villard Association qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaire pour utiliser le mode paiement en ligne, lors de la validation du bon de commande.

8. Commande sécurisée

Afin d’optimiser les transactions sur Internet, un système de paiement en ligne est proposé au client qui permet de crypter toutes les données relatives à vos commandes (y compris vos nom, adresse et numéro de votre carte de crédit) afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission.

En outre, les moyens de paiements et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l’objet selon le cas d’une déclaration ou d’une autorisation en application de la législation en vigueur.

9. Annulation de la commande

Toute demande d’annulation d’une commande doit être effectuée avant l’expédition des produits, pour être prise en considération. Le délai maximum pour nous prévenir étant de 48 heures après la date de commande des colis. Cette annulation devra être effectuée par écrit (mail, fax ou lettre).

10. Réclamations

Vous pouvez formuler une réclamation, en cas de perte, livraison défectueuse ou de dommage subi par l’envoi : cette réclamation devra nous parvenir dans les 20 jours à compter de la date à laquelle nous vous avons accepté votre commande ; elle devra être adressée par courrier R.A.R. (Recommandé avec accusé de réception) à l’adresse suivante :

Editions du Villard Association 52 rue Labat 75018 Paris France

Pour la non réception d’une lettre suivie et après vérification de l’envoie de notre part à l’adresse suivante : http://www.csuivi.courrier.laposte.fr/suivi

Vous pouvez, aussi, formuler une réclamation auprès de la poste à l’adresse suivante :

https://www.laposte.fr/reclamation/creer/conso

11. Responsabilité

La responsabilité de la société Editions du Villard Association ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d’une manière générale tous événement ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

12. Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Editions du Villard Association dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

13. Règlement des litiges

Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies les lois françaises. Notre service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d’une solution à l’amiable, seuls seront compétents les tribunaux de Grenoble  (France).

Mentions Légales : Siège social : Editions du Villard Association

Grand Villard Saint Disdier 05250 Le Dévoluy

N° TVA : Exonération

Présidente : Elzbieta Cieslar

Secrétaire Nicolas Gros